Attribution de certificats de radiotéléphoniste ou radioélectronicien :

Conditions d’obtention :

Admission aux épreuves écrites et orales de l’examen de l’opérateur radiotéléphoniste ou radioélectronicien.

Pièces à fournir (3 exemplaires) :

• Copie de la carte d’identité,
• Deux photos
• Extrait de naissance.

 Lieu du dépôt du dossier :

Bureau d’ordre, Agence Nationale des Fréquences (39, Rue Asdrubal, 1002 Tunis)

Lieu d’obtention du certificat :

Agence Nationale des Fréquences (39, Rue Asdrubal, 1002 Tunis)

 Délai d’obtention du certificat :

30 jours à compter de l’accord des organismes compétents.

 Références législatives et / ou réglementaires :

• le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013
• Arrêté du ministre des technologies de l’information et de la communication du 22 juillet 2013, modifiant et complétant l’arrêté du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques

• Arrêté du 11/02/2002 fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques, tel que modifié par l'arrêté du 4 juillet 2009 et modifié et complété par l'arrêté du 2 juillet 2012