* de 14 à moins de 24 GHz :
* de 14 à moins de 24 GHz :
| Pour chaque couple de fréquences | 1400 |
| Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz | 140 |
* de 3 à moins de 14 GHz :
* de 3 à moins de 14 GHz :
| Pour chaque couple de fréquences | 2000 |
| Pour chaque bande de fréquences largeur 1 MHz | 200 |
* 1 à moins de 3 GHz:
* 1 à moins de 3 GHz:
| Pour chaque paire de fréquences | 2400 |
| Chaque bande de fréquence a une largeur de 1 MHz | 300 |
Je veux notifier une assignation à une station de télévision, quelle fiche de notification dois Je utiliser?
Il faut utiliser dans ce cas la fiche de notification T02 destinée à la notification des assignations aux stations de radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques.
En quelles unités les fréquences doivent-elles être notifiées?
• kHz pour les fréquences allant jusqu'à 28 000 kHz inclus; • MHz pour les fréquences allant de 28 000 kHz à 10 500 MHz inclus; • GHz pour les fréquences supérieures à 10 500 MHz.
Je veux notifier une assignation à une station de radiodiffusion sonore MF en ondes métriques, quelle fiche de notification dois-je utiliser?
Il faut utiliser dans ce cas la fiche de notification T01 destinée à la notification des assignations aux stations de radiodiffusion sonore en ondes métriques.