Les technologies sans fil font appel à des stations de base ayant pour rôle de transmettre les informations par un système de radiofréquences. Le nombre de stations de base dans le monde est en train d'augmenter significativement avec l'introduction des technologies de troisième et de quatrième génération. En Tunisie, le nombre stations de réseaux mobiles est estimé à 7000 sites.
Les stations de réseaux mobiles doivent être situées près des utilisateurs de téléphones mobiles pour pouvoir fournir une bonne qualité de réception.
Ainsi, l’installation de telles stations fait souvent l’objet d’oppositions par les riverains, soit pour le côté esthétique lié au paysage des lieux d’installation et surtout pour la pollution électromagnétique générée par ces stations de base. Ceci peut s’expliquer par le manque d’information et de connaissances sur la nature des ondes électromagnétiques et les antennes relais des stations des réseaux mobiles.
l’ANF reçoit annuellement plusieurs réclamations de la part des citoyens. Le graphe ci-dessous représente l’évolution annuelle de nombre des réclamations.
A cet effet, plusieurs directives ont été mise en œuvre par l’état Tunisien ayant pour objectif de contrôler et d’évaluer les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques tout en garantissant la qualité du service rendu conformément aux licences délivrées aux opérateurs des réseaux mobiles locaux.
Cadre Réglementaire :
Le cadre réglementaire actuel qui régit l’installation des stations de base de réseaux mobiles comprend principalement les textes suivants :
- Code des Télécommunications et ses textes d’applications
- Circulaire n°33 du 23 octobre 2008 : tri-ministérielle (ministère de l'intérieur et des collectivités locales, ministère de la santé publique et le ministère des technologies de communications) indiquant les autorités responsables et leurs tâches en matière de gestion et de suivi de l'installation des stations de base de réseaux mobiles.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé.
Ainsi, dans ce contexte, l’ANF est chargée de :
- Vérifier la conformité des installations radioélectriques par rapport à l'autorisation délivrée (emplacement, azimut des antennes, hauteur du mât, ...) ;
- Contrôler la conformité des valeurs mesurées par rapport aux seuils d'exposition.
- Adresser toutes les réclamations à l’ANCSEP (Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits) pour l’avis sanitaire.
- Etudier et exprimer les avis sur les réclamations des citoyens concernant l’installation des stations de réseaux mobiles en tant que membre dans le comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé.
Mesure technique et évaluation de l’exposition aux champs électromagnétiques :
Les mesures des niveaux de champs électromagnétiques sont réalisées soit dans le cadre du contrôle systématique et préventif ou suite à une réclamation reçue à l’ANF.
Pour réaliser ces mesures techniques l’ANF a développé un processus en se référant aux recommandations et guidelines élaboré par les organismes internationaux compétents dans ce domaine.
En effet, les organisations internationales comme l'OMS et l’UIT et régionales comme l’Union Européenne ont fourni des recommandations et des résolutions pour la gestion de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunication en se référant à des normes élaborées par d'autres organismes à savoir ICNIRP (International Commission On Non-Ionizing Radiation Protection) et ICES/IEEE (International Committee on Electromagnetic Safety/ Institute of Electrical and Electronics Engineers).
Seuils d’exposition
Les structures compétentes du Ministère de la santé publique ont adopté, comme la majorité des pays du monde entier, les limites d'exposition élaborées de l’«ICNIRP» qui est une organisation non-gouvernementale officiellement reconnue par l'OMS et l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans le domaine de RNI (Rayonnement Non-Ionisant).
Pour la réalisation des mesures de l’exposition, l’ANF utilise:
- un champ mètre large bande pour identifier le point le plus exposé qui sera le point de mesure;
- une chaine de mesure automatisée constituée d'un analyseur de spectre, de sondes triaxiales avec un trépied, d'un commutateur d'antennes et d'un PC portable.
Résultats de mesures
Depuis la publication de la circulaire n°33 du 23 Octobre 2008, l’ANF est chargée par la mesure et l'évaluation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ainsi, l'ANF réalise chaque année un nombre important de mesures sur tout le territoire national. Ces mesures ont prouvé que l’exposition de la population tunisienne aux champs électromagnétiques est nettement inférieure aux limites autorisées par le cadre réglementaire actuel et qu’Aucun dépassement des seuils n’a été détecté.
Toutes les mesures sont publiées sur un site web ouvert au public depuis 2011 à l'adresse suivante (www.cartoradio.tn) .