Vu le décret n° 2001-881 du 18 Avril 2001, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Fréquences, elle a été créée au sein de l’agence une commission de la prospective technologique en radiocommunications, chargée notamment :
- De participer aux travaux préparatoires relatifs à la participation de la Tunisie aux conférence mondiales des radiocommunications;
- D’émettre un avis sur les études et les recherches se rapportant à la propagation des ondes et au développement des services et des réseaux de radiocommunications terrestres et spatiales,
- De participer aux programmes relatifs aux activités scientifiques et culturelles afférentes aux radiocommunications et aux systèmes spatiaux de télécommunications;
La commission de la prospective technologique en radiocommunications comprend les membres suivants :
- Un représentant du Ministère de l’Intérieur,
- Un représentant du Ministère de la Défense Nationale,
- Un représentant du Ministère des Technologies de la Communication,
- Un représentant du Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et la Technologie
- Un représentant de l’Ecole Supérieure des Communications,
- Un représentant de l’Institut Supérieur des Etudes Technologiques en Communications,
- Un représentant du Centre d’Etudes et des Recherches des Télécommunications,
- Un représentant de l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports,
- Un représentant de l’Office de la Marine Marchande et des Ports.
La commission de la prospective technologique en radiocommunications se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois que nécessaire.