Les redevances des fréquences attribuées pour les services mobiles de télécommunications
1. service mobile de télécommunications maritimes et aéronautiques :
1. service mobile de télécommunications maritimes et aéronautiques :
Bande de fréquences de 9 KHz et plus | Redevance en dinar |
Bande de fréquences de 9 KHz et au-dessus
Pour chaque équipement radioélectrique de télécommunications installé sur un bateau de pêche | 10 |
Pour chaque équipement radioélectrique de télécommunications installé sur aéronef, navire marchand ou tout autre bateau | 60 |
2. service de radionavigation maritime et aéronautique :
2. service de radionavigation maritime et aéronautique :
Bande de fréquences de 9 KHz et plus | Redevance en dinar |
Bande de fréquences de 9 KHz et plus
Pour chaque équipement radioélectrique de navigation | 40 |
Pour chaque équipement radioélectrique de repérage | 60 |
Pour chaque équipement radioélectrique de repérage installé sur | 10 |
3. service mobile de télécommunications publiques terrestres :
3. service mobile de télécommunications publiques terrestres :
Bande de fréquences | Redevance en dinar |
inférieure à 500 MHz :
inférieure à 500 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 25 KHz : | 3000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 25 KHz : | 1500 |
* de 500 à moins de 1000 MHz :
* de 500 à moins de 1000 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz | 20000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : | 10000 |
* de 1000 à moins de 3000 MHz :
* de 1000 à moins de 3000 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz | 30000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : | 15000 |
* Pour chaque équipement radioélectrique d’émission non terminal | 60 |
4. service mobile de télécommunications publiques par satellite :
4. service mobile de télécommunications publiques par satellite :
Bande de fréquences de 300 MHz et au-dessus | Redevance en dinar |
Bande de fréquences de 300 MHz et au-dessus
Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne intégrée | 600 |
Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne non intégrée | 900 |
Pour chaque équipement radioélectrique installé sur un bateau de pêche | 100 |
5. service mobile de télécommunications privées terrestres :
5. service mobile de télécommunications privées terrestres :
Bande de fréquences de 1 à moins de 1000 MHz | Redevance en dinar |
Pour chaque fréquence d’émission
Pour chaque fréquence d’émission | 100 |
Pour chaque équipement radioélectrique fixe de puissance d’émission :
Pour chaque équipement radioélectrique fixe de puissance d’émission :
* inférieure à 5 watt | 50 |
*de 5 watt à moins de 15 watt | 100 |
* de 15 à moins de 25 watt | 200 |
* 25 watt et plus | 400 |
Pour chaque équipement radioélectrique non fixe de puissanced’émission :
Pour chaque équipement radioélectrique non fixe de puissanced’émission :
* inférieure à 5 watt | 20 |
* de 5 watt à moins de 15 watt | 40 |
* de 15 à moins de 25 watt | 50 |
* de 25 watt et plus | 70 |
Pour chaque équipement radioélectrique de réception uniquement | 10 |