3. service mobile de télécommunications publiques terrestres :
Bande de fréquences Redevance en dinar

inférieure à 500 MHz :

inférieure à 500 MHz :

Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 25 KHz : 3000
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 25 KHz : 1500

* de 500 à moins de 1000 MHz :

* de 500 à moins de 1000 MHz :

Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz 20000
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : 10000

* de 1000 à moins de 3000 MHz :

* de 1000 à moins de 3000 MHz :

Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz 30000
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : 15000
* Pour chaque équipement radioélectrique d’émission non terminal 60