3. service mobile de télécommunications publiques terrestres :
Bande de fréquences | Redevance en dinar |
inférieure à 500 MHz :
inférieure à 500 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 25 KHz : | 3000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 25 KHz : | 1500 |
* de 500 à moins de 1000 MHz :
* de 500 à moins de 1000 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz | 20000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : | 10000 |
* de 1000 à moins de 3000 MHz :
* de 1000 à moins de 3000 MHz :
Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz | 30000 |
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : | 15000 |
* Pour chaque équipement radioélectrique d’émission non terminal | 60 |