3.service de télécommunications terrestres par satellite :
| Bande de fréquences |
Redevance en dinar |
* de 3 à moins de 20 GHz :
| Pour chaque station de base avec une seule fréquence d’émission et de réception |
20000 |
| Pour chaque station terminale liée à un réseau public des télécommunications |
120 |
| * Pour chaque station terminale non liée à un réseau public de télécommunications |
5000 |
| * Pour chaque fréquence d’émission et de réception supplémentaire |
1000 |
| * Pour chaque équipement radioélectrique de réception |
900 |
| * de 20 GHz et plus |
Réduction de 20% sur les redevances appliquées à labande de 3 à 20GHz |
