* de 3 à moins de 20 GHz :
Pour chaque station de base avec une seule fréquence d’émission et de réception | 20000 |
Pour chaque station terminale liée à un réseau public des télécommunications | 120 |
* Pour chaque station terminale non liée à un réseau public de télécommunications | 5000 |
* Pour chaque fréquence d’émission et de réception supplémentaire | 1000 |
* Pour chaque équipement radioélectrique de réception | 900 |
* de 20 GHz et plus | Réduction de 20% sur les redevances appliquées à labande de 3 à 20GHz |