4. service mobile de télécommunications publiques par satellite :
| Bande de fréquences de 300 MHz et au-dessus | Redevance en dinar |
Bande de fréquences de 300 MHz et au-dessus
| Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne intégrée | 600 |
| Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne non intégrée | 900 |
| Pour chaque équipement radioélectrique installé sur un bateau de pêche | 100 |