التسعير

Les redevances des fréquences attribuées pour le service fixe de télécommunications

1.Service fixe de télécommunications publiques terrestres :

Bande de fréquences Redevance en dinar

* 1 à moins de 3 GHz:

* 1 à moins de 3 GHz:

Pour chaque paire de fréquences 2400
Chaque bande de fréquence a une largeur de 1 MHz 300

* de 3 à moins de 14 GHz :

* de 3 à moins de 14 GHz :

Pour chaque couple de fréquences 2000
Pour chaque bande de fréquences largeur 1 MHz 200

* de 14 à moins de 24 GHz :

* de 14 à moins de 24 GHz :

Pour chaque couple de fréquences 1400
Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 140

* de 24 GHz et plus :

* de 24 GHz et plus :

Pour chaque couple de fréquences 1000
Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 100

Utilisation nationale :

Bande de fréquences Redevance en dinar

* inférieure à 10 GHz :

* inférieure à 10 GHz :

Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 10000
Pour chaque équipement d’émissionnon terminal 60

* de 10 à moins de 20 GHz

* de 10 à moins de 20 GHz

Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 8000
Pour chaque équipement d’émission non terminal 60

* de 20 GHz et plus

* de 20 GHz et plus

Pour chaque bande de fréquences de largeur 1 MHz 6000
Pour chaque équipement d’émission non terminal 60

2. service fixe de télécommunications privées terrestres :

Bande de fréquences Redevance en dinar

Pour chaque équipement radioélectrique de puissance d’émission :

Pour chaque équipement radioélectrique de puissance d’émission :

* inférieure à 25 watt 400
* de 25 à moins de 50 watt 600
* de 50 à moins 100 watt 1200
* de 100 watt et plus 2400
Pour chaque équipement radioélectrique de réception uniquement 100
Pour chaque équipement radioélectrique non fixe 350
* de 1000 MHz et plus Mêmes redevances applicables aux services fixes de télécommunications publiques terrestres

3.service de télécommunications terrestres par satellite :

Bande de fréquences Redevance en dinar

* de 3 à moins de 20 GHz :

* de 3 à moins de 20 GHz :

Pour chaque station de base avec une seule fréquence d’émission et de réception 20000
Pour chaque station terminale liée à un réseau public des télécommunications 120
* Pour chaque station terminale non liée à un réseau public de télécommunications 5000
* Pour chaque fréquence d’émission et de réception supplémentaire 1000
* Pour chaque équipement radioélectrique de réception 900
* de 20 GHz et plus Réduction de 20% sur les redevances appliquées à labande de 3 à 20GHz

Les redevances des fréquences attribuées pour les services mobiles de télécommunications

1. service mobile de télécommunications maritimes et aéronautiques :

Bande de fréquences de 9 KHz et plus Redevance en dinar

Bande de fréquences de 9 KHz et au-dessus

Pour chaque équipement radioélectrique de télécommunications installé sur un bateau de pêche 10
Pour chaque équipement radioélectrique de télécommunications installé sur aéronef, navire marchand ou tout autre bateau 60

2. service de radionavigation maritime et aéronautique :

Bande de fréquences de 9 KHz et plus Redevance en dinar

Bande de fréquences de 9 KHz et plus

Pour chaque équipement radioélectrique de navigation 40
Pour chaque équipement radioélectrique de repérage 60
Pour chaque équipement radioélectrique de repérage installé sur 10

3. service mobile de télécommunications publiques terrestres :

Bande de fréquences Redevance en dinar

inférieure à 500 MHz :

inférieure à 500 MHz :

Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 25 KHz : 3000
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 25 KHz : 1500

* de 500 à moins de 1000 MHz :

* de 500 à moins de 1000 MHz :

Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz 20000
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : 10000

* de 1000 à moins de 3000 MHz :

* de 1000 à moins de 3000 MHz :

Pour chaque couple de fréquences et une bande de largeur 200 KHz 30000
Pour chaque fréquence non intégrée et une bande de largeur 200 KHz : 15000
* Pour chaque équipement radioélectrique d’émission non terminal 60

4. service mobile de télécommunications publiques par satellite :

Bande de fréquences de 300 MHz et au-dessus Redevance en dinar

Bande de fréquences de 300 MHz et au-dessus

Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne intégrée 600
Pour chaque équipement radioélectrique d’émission à antenne non intégrée 900
Pour chaque équipement radioélectrique installé sur un bateau de pêche 100

5. service mobile de télécommunications privées terrestres :

Bande de fréquences de 1 à moins de 1000 MHz Redevance en dinar