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Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications (1)
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Loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001(1)
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loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications (1)
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Arrêté du Ministre des Technologies de l'Information et de la Communication du 22 juillet 2013, modifiant et complétant l’arrêté du 11 février 2002 portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques
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Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques
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قرار من وزير تكنولوجيا المعلومات و الإتصال مؤرخ في 22 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح و إتمام القرار المؤرخ في 11 فيفري 2002 المتعلق بالمصادقة على المخطط الوطني للترددات الراديوية
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قرار من وزير تكنولوجيات الإتصال مؤرخ في 04 جويلية 2009 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 11 فيفري 2002 المتعلق بضبط معلوم إسناد الترددات الراديوية
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قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 11 فيفري 2002 يتعلق بالمصادقة على المخطط الوطني للترددات الراديوية
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Arrêté du Ministre des Technologies de l'Information et de la Communication du 02 juillet 2012, modifiant et complétant l’arrêté du 11 février 2002 fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques
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Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication du 04 juillet 2009, modifiant l’arrêté du 11 février 2002 fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques
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Fax : +216 71 280 228
Mail: com@anf.tn

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